C.T. 212725 du 11 juin 2013 (2013, G.O. II, 2593) | 1er octobre 2013 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement  | RRPE, article 0.1 |
Décret n° 642-2013 du 19 juin 2013 (2013, G.O. II, 2651) | Deux dates d'application : 1er octobre 2013 et 1er janvier 2014 | Décret concernant l'application aux juges de paix magistrats de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives (2012, chapitre 6) | RRPE |
C.T. 213034 du 13 août 2013 (2013, G.O. II, 3615) | 1er juin 2013 | Modifications aux annexes VI et VII de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et aux annexes VII et VIII de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement | RREGOP, annexes VI et VII RRPE, annexes VII et VIII |
C.T. 213161 du 10 septembre 2013 (2013, G.O. II, 4275) | 11 septembre 2012 26 septembre 2012 1er juillet 2013 | Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et à l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement | RREGOP, annexes I et II.1 RRPE, annexe II |
Décret n° 1014-2013 du 2 octobre 2013 (2013, G.O. II, 4780) | 23 octobre 2013 | Décret concernant l'approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec à l'égard du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec | RRMSQ |
Décret n° 1031-2013 du 9 octobre 2013 (2013, G.O. II, 4735) | 1er janvier 2014 | Décret concernant les taux de contribution des municipalités aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'appliquent ces régimes | RRJCQM, RRCJAJ |
Décret n° 1032-2013 du 9 octobre 2013 (2013, G.O. II, 4736) | 1er janvier 2014 | Décret concernant les taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la partie V.1 ou VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires | RRJCQM, RRCJAJ |
Décret n° 1104-2013 du 30 octobre 2013 (2013, G.O. II, 4937) | 1er janvier 2014 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics | RREGOP, taux de cotisation |
C.T. 213341 du 5 novembre 2013 (2013, G.O. II, 5061) | 1er janvier 2014 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement | RRPE, taux de cotisation et taux d'intérêt |
C.T. 213342 du 5 novembre 2013 (2013, G.O. II, 5062) | 1er janvier 2014 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics | RREGOP, taux d'intérêt |
C.T. 213343 du 5 novembre 2013 (2013, G.O. II, 5064) | 1er janvier 2014 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en service correctionnels | RRAPSC, taux de cotisation et taux d'intérêt |
C.T. 213377 du 19 novembre 2013 (2013, G.O. II, 5475) | 1er janvier 2014 | Modifications au Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec | RREFQ, taux de cotisation, évaluation actuarielle |
C.T. 213423 du 3 décembre 2013 (2013, G.O. II, 5685) | 1er janvier 2014 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics | RREGOP, tarif applicable pour acquitter le coût d'un rachat de service |
C.T. 213424 du 3 décembre 2013 (2013, G.O. II, 5688) | 1er janvier 2014 | Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement | RRPE, tarif applicable pour acquitter le coût d'un rachat de service |