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Tableaux des lois et règlements en 2016

LOIS ADOPTÉES	ENTRÉE EN VIGUEUR	OBJET	RÉGIMES CONCERNÉS
(2016, chapitre 8) (Projet de loi n° 76)	Loi sanctionnée le 20 mai 2016 Entrée en vigueur de la modification : 1^er juin 2017 (décret n° 1025-2016 du 30 novembre 2016)	Loi modifiant principalement l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal	RREM (article 18 de la Loi sur le RREM)
(2016, chapitre 14) (Projet de loi n° 97)	Loi sanctionnée le 8 juin 2016 Diverses dates d'entrée en vigueur des articles de la loi	Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public	RRCE, RREGOP, RRE, RRF, RRPE
(2016, chapitre 17) (Projet de loi n° 83)	Loi sanctionnée le 10 juin 2016 Entrée en vigueur : 10 juin 2016	Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique	RRMCM (ajout des articles 42.0.1 et 42.0.2 – habilitation pour créer un RPS)

PROJETS DE LOI	DATE DE PRÉSENTATION	OBJET	RÉGIMES CONCERNÉS
Projet de loi n° 79	12 novembre 2015	Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L'Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l'Assemblée nationale à compter de la 42e législature	RRMAN
Projet de loi n° 108	8 juin 2016	Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics	RREGOP, annexe I RRPE, annexe II
Projet de loi n° 197	17 février 2015	Loi visant à réduire les coûts d'approvisionnement en médicaments au Québec	RREGOP, annexe I RRPE, annexe II

PROJETS DE RÈGLEMENT	ENTRÉE EN VIGUEUR	OBJET	RÉGIMES CONCERNÉS
Publication le 5 octobre 2016 (2016, G.O. II, 5557)	Note : Le règlement (RPS) sera adopté par décret en 2017 et aura un effet rétroactif au 1^er octobre 2016	Régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités	RRMCM

RÈGLEMENTS, DÉCRETS ET DÉCISIONS DU CONSEIL DU TRÉSOR ADOPTÉS	ENTRÉE EN VIGUEUR	OBJET	RÉGIMES CONCERNÉS
Décret n° 70-2016 du 3 février 2016 (2016, G.O. II, 1217)	1^er mars 2016	Concernant les taux de contribution des municipalités aux régimes de retraite prévus aux Parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires et rendus applicables aux juges des cours municipales	RRJCQM et RRCJAJ
Décret n° 71-2016 du 3 février 2016 (2016, G.O. II, 1218)	1^er mars 2016	Concernant les taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus aux Parties V.1 et VI.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires	RPS du RRJCQM et du RRCJAJ
C.T. 216000 du 16 février 2016 (2016, G.O. II, 1473)	20 novembre 2015	Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement	RRPE
C.T. 216001 du 16 février 2016 (2016, G.O. II, 1475)	20 novembre 2015	Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics	RREGOP
C.T. 216004 du 16 février 2016 (2016, G.O. II, 1477)	20 novembre 2015	Règlement modifiant le Règlement sur l'application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics	RREGOP, RRE, RRF, RRPE
Décret n° 124-2016 du 24 février 2016 (2016, G.O. II, 1533)	Dates particulières : 1^er avril 2015 et 20 novembre 2015	Modifications aux Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement	RRAS-RRPE
C.T. 216463 du 15 juin 2016 (2016, G.O. II, 2917)	Dates particulières : 1^er juin 2015, 1^er juillet 2015 et 1^er septembre 2015	Modifications aux annexes I et II.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et à l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement	RREGOP, annexes I et II.1 RRPE, annexe II
Décret n° 712-2016 du 9 août 2016 (2016, G.O. II, 4873)	9 août 2016	Modification aux Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement	RRPE-RRAS
C.T. 216996 du 8 novembre 2016 (2016, G.O. II, 6153)	1^er janvier 2017, à l'exception de l'article 3, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2017	Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics	RREGOP
C.T. 216997 du 8 novembre 2016 (2016, G.O. II, 6157)	1^er juillet 2020	Règlement modifiant le Règlement sur l'application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics	RREGOP RRPE
C.T. 216998 du 8 novembre 2016 (2016, G.O. II, 6158)	1^er janvier 2017, à l'exception de l'article 2, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2017	Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement	RRPE
C.T. 217000 du 8 novembre 2016 (2016, G.O. II, 6162)	1^er janvier 2017	Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels	RRAPSC
Décret n° 1003-2016 du 30 novembre 2016 (2016, G.O. II, 6279)	1^er janvier 2017	Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics	RREGOP

AVIS DU MINISTRE (TAUX D'INTÉRÊT)	ENTRÉE EN VIGUEUR	OBJET	RÉGIMES CONCERNÉS
AVIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2016, G.O. I, 623)	1^er juin 2016	Le taux d'intérêt de l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2) est établi à 11,49 % pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017, et le taux d'intérêt de l'annexe III de cette loi est établi à 0,66 % pour la même période.	Annexes II et III de la Loi sur le RRAPSC
AVIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2016, G.O. I, 624)	1^er juin 2016	Le taux d'intérêt de l'annexe VI de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10) est établi à 11,42 % pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017, et le taux d'intérêt de l'annexe VII de cette loi est établi à 0,66 % pour la même période.	Annexes VI et VII de la Loi sur le RREGOP
AVIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2016, G.O. I, 624)	1^er juin 2016	Le taux d'intérêt de l'annexe VII de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (RLRQ, chapitre R-12.1) est établi à 11,06 % pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017, et le taux d'intérêt de l'annexe VIII de cette loi est établi à 0,66 % pour la même période.	Annexes VII et VIII de la Loi sur le RRPE

AVIS DU MINISTRE (TAUX D'INTÉRÊT)

ENTRÉE EN VIGUEUR

OBJET

RÉGIMES CONCERNÉS

AVIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR
(2016, G.O. I, 623)

1^er juin 2016

Le taux d'intérêt de l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2) est établi à 11,49 % pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017, et le taux d'intérêt de l'annexe III de cette loi est établi à 0,66 % pour la même période.

Annexes II et III de la Loi sur le RRAPSC

AVIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR
(2016, G.O. I, 624)

1^er juin 2016

Le taux d'intérêt de l'annexe VI de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RLRQ, chapitre R-10) est établi à 11,42 % pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017, et le taux d'intérêt de l'annexe VII de cette loi est établi à 0,66 % pour la même période.

Annexes VI et VII de la Loi sur le RREGOP

AVIS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR
(2016, G.O. I, 624)

1^er juin 2016

Le taux d'intérêt de l'annexe VII de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (RLRQ, chapitre R-12.1) est établi à 11,06 % pour la période du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017, et le taux d'intérêt de l'annexe VIII de cette loi est établi à 0,66 % pour la même période.

Annexes VII et VIII de la Loi sur le RRPE