Le
Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 19 juin 2024 à la
Gazette officielle du Québec.
Il prévoit notamment :
- la suppression du plafond relatif aux retraits des
FRV pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1er janvier 2025;
- de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatifs aux
FRV pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Le règlement a été approuvé avec modifications. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.