Les actualités 2022

Retraite Québec publie la nouvelle évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).

Découvrez la version modernisée de Mon dossier! Retraite Québec lance un espace numérique actualisé qui a été pensé pour vous simplifier la vie. Navigation intuitive, interface adaptée à tous les types d'appareils mobiles, fonctionnalités pratico-pratiques et encore plus d'informations utiles; voilà autant de bonnes raisons de le consulter.

Mon dossier, c'est votre lien incontournable avec Retraite Québec. Cet espace numérique personnalisé et sécuritaire vous permet :

• de consulter vos informations et vos documents selon votre situation;
• de visualiser vos versements;
• de faire vos demandes et de suivre leur cheminement;
• de vous inscrire au dépôt direct;
• de maintenir à jour vos coordonnées;
• d'utiliser des outils tels que SimulRetraite, afin de calculer votre besoin d'épargne pour la retraite, ou CalculAide, pour estimer votre montant d'Allocation famille.

Consultez-le dès maintenant! Profitez de l'occasion pour choisir le mode de communication 100 % numérique, qui vous permettra de ne rien manquer grâce aux notifications.

Utilisez FRV Calculs Express pour calculer les revenus pouvant être tirés d'un fonds de revenu viager (FRV) en 2023 selon le taux de référence de 6 %.

Dès janvier prochain, l'Allocation famille ainsi que les suppléments pour l'achat de fournitures scolaires et pour les enfants handicapés seront augmentés de 6,44 %, selon l'indexation du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2023. Consultez nos tableaux de 2023 pour en savoir plus sur les montants annuels de ces prestations.

Le ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le document de consultation Un régime adapté aux défis du 21^e siècle ainsi que l'Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2021. Il annonce ainsi la tenue d'une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ). À cette occasion, différentes pistes de réflexion sont avancées dans le document de consultation en vue d'accroître la sécurité financière de la population.

Retraite Québec publie la nouvelle évaluation actuarielle au 31 décembre 2020 du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Vous devez conseiller un couple lors d'une rupture d'union? Consultez notre toute dernière version Web de la section Partage des droits qui s'adresse aux professionnels et professionnelles. Vous y trouverez les principales règles de partage des droits prévues dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et dans la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Notez qu'une mise à jour de notre section Web « Partage des droits » qui s'adresse aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite suivra d'ici quelques semaines. Nous vous informerons de sa mise en ligne.

Chaque année, les rentes du Régime de rentes du Québec sont indexées en fonction de la moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) calculée par Statistique Canada, comme le prévoit la loi.

En janvier 2023 :

• vos rentes augmenteront, selon le coût de la vie, de 6,5 %;
• le maximum des gains admissibles (MGA) passera de 64 900 $ à 66 600 $.

Grâce à cet ajustement annuel, les rentes de retraite, de conjoint survivant, d'invalidité, d'enfant de personne invalide et d'orphelin sont protégées contre le risque d'inflation. Rappelons que, pour que des prestations soient versées à une personne ou à ses proches, cette personne doit avoir cotisé suffisamment au Régime.

Retraite Québec vous rappelle que vous pouvez consulter, en tout temps, votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec dans Mon dossier. Si vous êtes une personne cotisante de 48 ans ou plus, vous recevrez aussi votre relevé par la poste, tous les quatre ans.

Votre relevé de participation est un outil précieux pour la planification financière de votre retraite. Il vous indique les revenus de travail inscrits à votre nom sur lesquels vous avez versé des cotisations au Régime. Il fournit également une estimation des prestations que vous et votre famille pourriez recevoir à votre retraite ou en cas de décès ou d'invalidité.

À la suite de la nomination du Conseil des ministres, M. Eric Girard, ministre des Finances, demeure responsable de Retraite Québec. Pour ce qui est de l'administration de l'Allocation famille, Retraite Québec relève maintenant de la ministre de la Famille, M^me Suzanne Roy.

Saviez-vous que nos préposés sont formés afin de vous offrir de l'assistance pour utiliser nos services en ligne et pour naviguer sur notre site Web?

Avec plus de 7 millions de visites par année sur notre site Web, nous avons à cœur de vous offrir une expérience positive et des services simplifiés qui répondent à vos besoins.

Que vos questions concernent l'Allocation famille ou le Régime de rentes du Québec, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour utiliser efficacement nos services offerts en ligne!

Consultez les instructions relatives à l'hypothèse maximale d'intérêt applicable aux évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite postérieures au 31 décembre 2021, mais antérieures au 31 décembre 2022.

Au cours des mois d'octobre à décembre, le relevé de participation 2021 à votre régime de retraite du secteur public, tel que le RREGOP ou le RRPE, sera déposé dans Mon dossier.

Produit chaque année, votre relevé de participation est un outil de référence incontournable pour vous aider à réaliser la planification financière de votre retraite. Vous y trouverez notamment :

• votre nombre d'années de service ainsi que le montant des cotisations et des intérêts que vous avez accumulés
• des scénarios de rentes personnalisés selon votre âge à la date de votre départ à la retraite
• vos droits et avantages liés à vos cotisations, comme votre nombre de jours d'absence rachetables et les prestations auxquelles vous et vos proches pourriez avoir droit.

Consultez votre relevé dans Mon dossier : c'est simple, rapide et sécuritaire !

Jusqu'au 20 novembre prochain, Retraite Québec mène une campagne publicitaire sous le thème « Pour une retraite sans compromis ». Cette campagne vise à sensibiliser la population à l'importance de planifier financièrement sa retraite afin d'être en mesure de continuer à faire ce que l'on aime une fois cette grande étape de la vie arrivée.

Consultez notre section thématique Pour une retraite sans compromis, qui présente les gestes à poser pour bien planifier sa retraite!

Inscrivez-vous dès maintenant aux formations offertes par Retraite Québec en février 2023.

Retraite Québec réalise, pour les régimes de retraite du secteur public, l'opération de remboursement des cotisations versées en trop à la suite de la régularisation d'emplois pour l'année 2021.

L'Association canadienne des organismes de contrôle de régimes de retraite (ACOR) prolonge jusqu'au 14 octobre 2022 les consultations visant les 3 projets de lignes directrices suivants :

• Considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite
• Effet de levier et gestion efficace des risques connexes
• Cyberrisque pour les régimes de retraite.

Consultez le site de l'ACOR  pour en savoir plus.

Si vous accédez au contenu anglais du site de l'ACOR, cliquez sur Français dans le coin supérieur droit de la page pour accéder au contenu français.

Il peut arriver que des fraudeurs appellent des citoyens et se présentent comme étant des employés d'un organisme gouvernemental.

Rappelez-vous que les employées et employés de Retraite Québec :

• ne mettront pas fin à l'appel si vous mettez en doute leur légitimité
• n'insisteront pas pour que vous leur donniez des renseignements personnels.

En cas de doute :

• mettez fin à l'appel
• joignez-nous à l'un de nos numéros de téléphone
• vérifiez auprès de nous si l'appel provenait bien de Retraite Québec.

Malgré nos mesures de sécurité et la technologie de pointe que nous utilisons, votre vigilance demeure indispensable pour la protection de vos renseignements personnels.

Consultez tous nos conseils de sécurité!

Dans son Plan d'action de développement durable 2022, Retraite Québec présente sa contribution à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, qui a été prolongée. Dans ce plan, elle énonce, entre autres, les objectifs gouvernementaux qu'elle a retenus et les différentes actions qu'elle prévoit mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

L'ensemble des informations liées à la terminaison d'un régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées a été actualisé sur le site Web de Retraite Québec, notamment celles relatives à l'attribution de l'excédent d'actif en terminaison.

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont fait partie Retraite Québec, a publié le 13 mai dernier, à des fins de consultation, une version révisée de sa ligne directrice n^o 3 portant sur les régimes de capitalisation. Ceux-ci peuvent inclure, notamment :

• les régimes à cotisation déterminée, y compris les régimes de retraite simplifiés
• les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER)
• les comptes de retraite immobilisés (CRI)
• les fonds de revenu viager (FRV).

Consultez le site de l'ACOR  pour obtenir plus de détails à ce sujet. Les personnes intéressées doivent transmettre leurs commentaires par courriel à l'ACOR, à capsa-acor@fsrao.ca, d'ici le 15 août 2022.   

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont fait partie Retraite Québec, a publié le 9 juin dernier 3 projets de lignes directrices pour consultation :

1. Considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite
2. Effet de levier et gestion efficace des risques connexes
3. Cyberrisque pour les régimes de retraite.
   

L'ACOR consulte également les intervenants pour connaître leurs impressions concernant un regroupement de ces 3 lignes directrices en une seule, globale, sur la gestion des risques.

Consultez le site de l'ACOR  pour obtenir plus de détails à ce sujet. Les personnes intéressées doivent transmettre leurs commentaires par courriel à l'ACOR, à capsa-acor@fsrao.ca, d'ici le 15 septembre 2022.

Revenu Québec a mis en place des allégements concernant la remise de produits financiers non réclamés, y compris les sommes payables en vertu d'un régime complémentaire de retraite. Cette mesure permet aux administrateurs de régimes qui auraient dû faire des remises à Revenu Québec conformément à la législation applicable de les faire et de bénéficier de l'assouplissement des sanctions qui leur seraient autrement imposées.

Pour obtenir plus d'information concernant cette mesure exceptionnelle et temporaire et pour connaître les conditions d'admissibilité à celle-ci, consultez la page Web de Revenu Québec sur la mesure d'incitation à la remise .

Pour obtenir plus d'information sur la recherche de participants, participantes ou de bénéficiaires introuvables ainsi que sur la remise des biens non réclamés à Revenu Québec, consultez la section Obligations de l'administrateur du régime de retraite à l'égard des participantes, participants ou bénéficiaires introuvables de notre site Web.

Retraite Québec publie la toute nouvelle édition du bulletin Clin d'œil RREM, qui s'adresse aux personnes qui participent au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) ou qui en sont bénéficiaires. Le bulletin présente les résultats de la caisse du régime en 2021; il expose également les nombreux avantages offerts par le service en ligne Mon dossier.

Retraite Québec vient de publier son rapport annuel de gestion pour l'année 2021. Ce document rend compte des résultats obtenus par l'organisation à l'égard des objectifs du Plan stratégique 2020-2023, du Plan d'action de développement durable 2021 et de la Déclaration de services aux citoyens.

Les états financiers de Retraite Québec, du Régime de rentes du Québec ainsi que des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) font également partie de ce rapport.

Le 25 mai prochain, M. Stéphane Gamache, directeur général des régimes complémentaires de retraite, agira à titre de conférencier à ce colloque sur les régimes de retraite, sous le thème Comment relever les défis de l'investissement durable en 2022?  . Il y abordera notamment le rôle de fiduciaire « responsable » du comité de retraite dans les régimes complémentaires de retraite.

Organisé par l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) en partenariat avec Retraite Québec, ce colloque vise à permettre les échanges sur les possibles stratégies d'investissement dans un contexte de changements climatiques et dans le respect du rôle de fiduciaire. Obtenez les détails à ce sujet et inscrivez-vous au colloque en visitant le site Web de l'IGOPP .

Retraite Québec publie le bulletin Coup d'œil RRPE à l'intention des participantes, des participants et des prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Cette édition de mai 2022 présente notamment les résultats de la caisse des participants et des participantes en 2021. Elle traite également des nombreux retours au travail en 2020 et 2021 de personnes retraitées et prestataires du régime. Il y est également fait mention des nombreux avantages offerts par le service numérique Mon dossier de Retraite Québec.

Si vous avez un ou des enfants de moins de 18 ans, votre avis annuel concernant l'Allocation famille sera déposé dans Mon dossier d'ici la fin de juin. Vous le recevrez également par la poste, à moins que vous ayez choisi de recevoir vos communications de façon numérique seulement dans Mon dossier.

Cet avis indique les sommes que vous recevrez de juillet 2022 à juin 2023. Il est important de vérifier l'exactitude des renseignements concernant votre situation familiale qui y figurent, car les sommes versées varient, entre autres, en fonction du nombre d'enfants à charge et du nombre d'enfants en garde partagée.

Consultez la section « Rappels aux actuaires » : les instructions relatives au volet à cotisation déterminée et à l'amortissement d'un déficit y ont été ajoutées.

La banque de prénoms 2021 est maintenant dévoilée. Les favoris des deux dernières années, Olivia et Liam, concèdent leur première position à Emma et à Noah.

Retraite Québec publie son Plan d'action 2022 à l'égard des personnes handicapées. Ce document circonscrit les obstacles à l'intégration des personnes handicapées et décrit les mesures prises au cours de l'année 2021 ainsi que celles envisagées pour la présente année pour contrer ces obstacles et favoriser l'intégration de ces personnes dans l'organisation.

Consultez la section sur le régime de retraite à prestations cibles pour en savoir plus sur ce régime ou pour en mettre un en place.

Consultez la section « Hypothèses et méthodes actuarielles » pour connaître les plus récentes instructions de  Québec applicables aux évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite postérieures au 30 décembre 2021.Ces instructions concernent l'hypothèse maximale d'intérêt et les lettres de crédit. Les statistiques ont aussi été mises à jour.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 30 mars 2022 à la Gazette officielle du Québec.

Ce règlement permet l'application des dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite introduites par la Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles. Ces dispositions prennent en considération les caractéristiques spécifiques à ce type de régime et sont liées notamment aux rapports actuariels ainsi qu'aux relevés transmis aux participants, aux participantes et aux bénéficiaires.

Ce règlement a été édicté avec des modifications visant notamment à alléger le contenu des relevés annuels. Il entre en vigueur le 14 avril 2022.

Consultez la section mise à jour Sommaire des renseignements actuariels – Quelques précisions. Retraite Québec y indique notamment que le rapport d'évaluation actuarielle d'un régime complémentaire de retraite doit être accompagné d'un seul sommaire, même si le régime comporte plusieurs volets.

Retraite Québec présente la Stratégie de partenariat avec les employeurs 2022‑2024!

Vous y découvrirez les actions qui seront mises de l'avant et qui favoriseront la confiance et la proximité entre notre organisation et les employeurs, pour un partenariat fort au bénéfice des personnes participantes!

L'édition 2021 de la Déclaration annuelle de renseignements d'un régime de retraite simplifié (RRS) est maintenant disponible.

L'édition 2021 de la Déclaration annuelle de renseignements d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est maintenant disponible. Notez que cette déclaration doit être remplie par l'administrateur du RVER, et non par l'employeur partie au RVER.

L'édition 2021 de la Déclaration annuelle de renseignements (DAR) d'un régime complémentaire de retraite (RCR) est maintenant disponible dans le Portail RCR. Pour en connaître les principaux changements, entre autres choses, consultez la section Information sur la déclaration annuelle de renseignements.

Retraite Québec a mis à jour les formulaires relatifs au partage des droits. Ces formulaires peuvent maintenant être utilisés par les ex-conjoints pour demander à l'administrateur du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) un relevé ou le partage du RVER.

Retraite Québec a mis à jour les formulaires relatifs au partage des droits dans un régime complémentaire de retraite afin de tenir compte de l'union civile et du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER). Ces formulaires peuvent être utilisés par les ex-conjoints pour demander à l'administrateur le relevé ou le partage du régime.

Certaines modalités concernant la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec ont été revues afin de mieux répondre aux besoins des personnes en situation d'invalidité, de leur offrir une meilleure protection financière et d'améliorer la situation des personnes invalides qui accèdent à la retraite. Ces changements se traduisent par plusieurs ajustements aux critères d'admissibilité à la rente et aux façons de calculer cette dernière. Certaines modifications prennent effet rétroactivement au 1^er janvier 2022; d'autres seront en application à compter du 1^er janvier 2024.

Pour en savoir plus : Modifications à la rente d'invalidité du Régimes de rentes du Québec

En 2021, le rendement du fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) a été de 12,9 %, et celui du fonds du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été également de 12,9 %. Pour plus de détails sur le rendement des autres fonds de régimes de retraite, consultez notre site Web.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a publié ses résultats annuels plus tôt aujourd'hui. En 2021, les fonds du Régime de rentes du Québec ont généré des rendements de 15,9 % pour le régime de base et de 14,4 % pour le régime supplémentaire. Rappelons que le régime supplémentaire a été mis en place en janvier 2019 lors de l'entrée en vigueur de la bonification du Régime de rentes.

Consultez le communiqué

Le ministère des Finances a créé un nouvel outil de calcul pour permettre aux personnes retraitées qui travaillent ou qui souhaitent retourner sur le marché du travail d'estimer la part de leurs revenus d'emploi qui demeurera dans leur portefeuille après la prise en compte de la fiscalité.

Ce calculateur aide ainsi à prendre une décision financière plus éclairée, car il présente le revenu disponible avant et après le retour au travail. L'outil tient compte de la fiscalité des gouvernements provincial et fédéral, mais aussi des mesures incitatives à l'emploi auxquelles les travailleurs pourraient avoir droit, selon leur situation.

Pour en savoir plus : Revenu de travail conservé à la retraite 

Depuis février 2022, une nouvelle entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et celui de la République de Serbie est entrée en vigueur.

Les Québécois ayant travaillé en Serbie ou les Serbes ayant travaillé au Québec peuvent dorénavant obtenir des prestations pour les périodes travaillées sur l'autre territoire.

Le Québec a maintenant à son actif 39 ententes en vigueur avec divers pays à travers le monde. Ces ententes diffèrent selon les pays et portent uniquement sur les domaines d'application de nos mesures de sécurité sociale, soit l'assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que le Régime de rentes du Québec.

Pour en savoir plus : Ententes internationales de sécurité sociale

Ne cherchez plus vos relevés d'impôt. Si vous êtes prestataire d'une rente du Régime de rentes du Québec ou d'un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.), vous trouverez ces documents personnalisés dans Mon dossier d'ici le dernier jour de février.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, ne tardez pas à vous inscrire à ce service. De plus, grâce aux notifications, vous pourrez recevoir un avis dès le dépôt de vos relevés dans Mon dossier. C'est pratique et rapide!

Outre les feuillets fiscaux, vous trouverez dans la section Vos documents plusieurs communications qui vous sont destinées.

Le contexte de pandémie dans lequel nous vivons depuis plusieurs mois déjà est exceptionnel, et il est tout à fait normal de se sentir parfois moins en forme sur le plan psychologique, physique ou social. Heureusement, plusieurs ressources gouvernementales existent pour aider à votre mieux-être émotionnel et psychosocial.

Nous tenons à vous rappeler qu'il existe une panoplie d'informations et de services en ligne  destinés aux parents, aux adolescentes et adolescents, aux couples, aux victimes de violence, aux prestataires de l'aide sociale, aux personnes âgées, aux personnes proches aidantes et à bien d'autres personnes encore. Vous trouverez plusieurs outils pouvant faire un grand bien lorsque l'on vit des moments plus difficiles.

Depuis janvier 2022, le Journal du bénéficiaire est disponible sur le Web uniquement!

Consultez-le pour obtenir notamment :

• de l'information à jour sur les rentes du Régime de rentes du Québec
• vos dates de paiement
• des rappels et des conseils pour vous guider.

Le document personnalisé État des dépôts sera posté entre le 19 et le 27 janvier aux prestataires d'une rente d'un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.). Ce relevé énumère les versements de rente effectués mensuellement en 2021 ainsi que le premier versement de 2022 fait le 14 janvier.

Le document sera également accessible sur le site de Retraite Québec via Mon dossier.

Retraite Québec s'engage à vous offrir des services de haute qualité. Nous vous invitons à consulter notre Déclaration de services aux citoyennes et citoyens; vous y trouverez les engagements que nous entendons respecter lorsque vous utiliserez un ou plusieurs de nos services.

Le Plan d'action 2022 présente les différents moyens qui seront mis en place au cours de l'année pour atteindre les objectifs du Plan stratégique 2020-2023.

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2022 pour vous inscrire aux activités de formation offertes par Retraite Québec qui auront lieu en février 2022. Ne tardez pas!