L'employeur et le RVER

Comme employeur, la mise en place d'un RVER est obligatoire si votre entreprise :

• compte au moins le nombre requis d'employés visés, ayant au moins 18 ans et au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail

  et

• n'offre pas à l'ensemble de ses employés un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.

Certaines exceptions s'appliquent. Consultez nos cas pratiques, qui clarifient certaines de ces exceptions.

En tant qu'employeur, vous avez d'abord la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER.

Le taux de cotisation par défaut est de :

• 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
• 3 % du salaire brut à partir du 1^er janvier 2018
• 4 % du salaire brut à partir du 1^er janvier 2019

Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé participant au RVER offert par son employeur. Il ne s'applique pas à la personne qui a souscrit elle-même à un RVER ou à l'employeur qui décide de cotiser au RVER de ses employés.

Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé qui n'a pas déterminé sa cotisation au RVER dans les 60 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de participation au RVER.

L'administrateur d'un RVER dispose d'outils et de documents pour vous aider dans vos démarches.

Consultez la liste des RVER enregistrés à Retraite Québec.

La gestion des placements et l'administration du régime sont assurées uniquement par l'administrateur. Le RVER offert par l'administrateur doit être autorisé par l'Autorité des marchés financiers, puis enregistré auprès de notre organisme.

Vous n'êtes pas tenu de cotiser au RVER de vos employés. Si vous choisissez de cotiser, les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale.

Par ailleurs, les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite.

Un outil économique et facile à gérer

En offrant un RVER, vous participez à la sécurité financière à la retraite de vos employés. Vous choisissez d'y cotiser ou non. La gestion du régime est assurée par un administrateur autorisé.

Propice à la rétention

Si vous choisissez de contribuer au RVER de vos employés, votre entreprise deviendra plus attrayante, vous favoriserez la rétention de votre personnel et améliorerez votre compétitivité. Il vous suffit d'aviser un administrateur autorisé et de convenir avec lui de votre taux de cotisation à titre d'employeur.

Avantages fiscaux

Le RVER offre certains avantages fiscaux comparables aux REER. Toutefois, contrairement aux REER, si vous choisissez de cotiser au compte de vos employés, vos cotisations n'entraîneront pas de taxes sur votre masse salariale.