Montant et versement
Le montant du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) est le même pour tout le monde, peu importe la condition de l'enfant et le revenu de sa famille. En 2024, le montant du SEHNSE est de 1 158 $ par mois pour le palier 1 et de 770 $ par mois pour le palier 2, pour chaque enfant admissible. Les conditions d'admissibilité sont plus exigeantes pour le palier 1 que pour le palier 2. C'est pourquoi un montant plus élevé est accordé au premier palier 1 qu'au deuxième. Ces montants sont indexés, c'est-à-dire réajustés au coût de la vie, en janvier de chaque année et ne sont pas imposables.
Le SEHNSE est versé à la personne qui reçoit le paiement de l'Allocation famille. Si l'enfant est en garde partagée, chacun des deux parents reçoit la moitié du SEHNSE. Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand l'enfant habite en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.
Fréquence des versements
Le SEHNSE est versé avec l'Allocation famille quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre, aux dates de paiement prévues.
Pour recevoir les versements tous les mois, vous devez faire une demande de changement de fréquence des versements.
Il est recommandé de vous inscrire au dépôt direct pour recevoir vos versements.
Période de rétroactivité de l'admissibilité
La rétroactivité potentielle permet d'obtenir un versement rétroactif pour une période maximale de 11 mois à compter de la date où nous recevons votre demande. Votre enfant doit remplir les critères d'admissibilité au SEHNSE pendant tout ce temps. Ainsi, les familles admissibles ne perdent aucune somme à cause du délai de traitement de leur demande.
Si ce n'est pas la situation de votre enfant, nous déterminons une date précise de début de l'admissibilité au SEHNSE en fonction du moment où la condition de votre enfant satisfait à ces critères. La période de rétroactivité débute à cette date, et aucune somme ne peut être accordée avant.
Fin de l'admissibilité d'un enfant
Les versements cessent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- L'enfant ne répond plus aux critères d'admissibilité parce que sa condition s'est améliorée.
- L'enfant atteint l'âge de 18 ans.
- La ou le bénéficiaire n'est plus admissible à l'Allocation famille.
- L'enfant est placé ou hébergé de façon temporaire en continu (plus de 50 % du temps), sauf pour un répit. Vous devez communiquer avec nous pour vérifier si les conditions de placement sont respectées.