Retour au travail et retraite graduelle

Retraité prestataire du RREGOP, du RRCE, du RRE ou du RRF

La personne retraitée prestataire du RREGOP, du RRCE, du RRE ou du RRF ne participe à aucun régime de retraite lors de son retour au travail. Elle continue de recevoir sa rente de retraite en totalité ainsi que son salaire.

Retraité prestataire du RRPE

La personne retraitée prestataire du RRPE participe automatiquement de nouveau à ce régime lors de son retour au travail. Par contre, elle peut refuser d'y participer. Ainsi, si elle :

• participe au régime, des cotisations sont prélevées sur son salaire, conformément aux dispositions du régime de retraite, et sa rente de retraite est suspendue en totalité;
• ne participe pas au régime, aucune cotisation n'est prélevée sur son salaire et les conséquences sur sa rente de retraite sont différentes selon l'emploi qui sera occupé pendant le retour au travail.

Modifications concernant le retour au travail de certaines personnes retraitées prestataires du RRPE.

Non, il n'est pas possible pour cette personne d'adhérer au RRPE. Puisqu'elle est déjà retraitée prestataire du RREGOP, ce sont les dispositions prévues à ce régime qui s'appliquent en cas de retour au travail. Par conséquent, la personne ne participe à aucun régime de retraite et continue de recevoir sa rente de retraite en totalité ainsi que son salaire.

Lorsqu'une personne retraitée prestataire du RRPE effectue un retour au travail, que cette personne participe au régime de retraite ou non, l'employeur doit remplir dès l'embauche de la personne le formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202).

Ce formulaire doit ensuite être transmis dans les plus brefs délais à Retraite Québec pour que nous puissions ajuster aussi rapidement que possible le montant de la rente de la personne en fonction du choix qui aura été indiqué dans le formulaire.

Si la personne a participé au régime de retraite durant sa période de retour au travail, sa rente a été suspendue en totalité.  Elle doit remplir à nouveau une Demande de prestation de retraite d'un régime de retraite du secteur public pour que nous recalculions sa rente en tenant compte du service crédité et des salaires admissibles reconnus lors du retour au travail.

Si la personne n'a pas participé au régime de retraite durant sa période de retour au travail, ses prestations peuvent avoir été réduites ou suspendues. Les calculs menant à ces ajustements de prestations sont basés sur des données estimatives. À la fin du retour au travail, l'employeur doit fournir à Retraite Québec les données financières finales afin que cette réduction ou suspension puisse être ajustée s'il y a lieu et que la rente de retraite puisse être rétablie.

Pour en savoir plus, référez-vous aux documents suivants :

• Guide de l'employeur - Régimes de retraite du secteur public > Retour au travail et retraite graduelle
• Cahier des normes