Demander des prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Avant de faire votre demande
Comment faire votre demande?
Veuillez remplir le formulaire Demande de prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec et nous transmettre sans attendre le Rapport médical.
Nous pouvons reconnaître un maximum de 12 mois d'invalidité avant la date où nous recevons votre demande. C'est le cas même si vous êtes invalide depuis plus longtemps.
Vous pouvez demander une rente d'enfant de cotisant invalide en même temps que des prestations d'invalidité. Pour cela, vous devez remplir la section « Demande de rente d'enfant de cotisant invalide » dans le même formulaire.
Voici les étapes à suivre pour demander des prestations d'invalidité du Régime des rentes du Québec :
- Remplissez la portion « Demande de prestations d'invalidité – Régime de rentes du Québec » du formulaire.
- Remplissez et signez la portion « Consentement à la communication de renseignements médicaux, psychosociaux et administratifs » du formulaire.
Utilisez le service Transmettre un document par Internet pour nous envoyer rapidement vos formulaires remplis et vos autres documents. Votre demande sera ainsi traitée plus rapidement, puisque le délai postal sera éliminé.
Si vous ne pouvez pas utiliser ce service en ligne, retournez-nous les deux premières parties du formulaire, soit la « Demande de prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec » et le « Consentement à communiquer des renseignements médicaux, psychosociaux et administratifs », à l'adresse suivante : Retraite Québec, case postale 5200, Québec (Québec) G1K 7S9.
Rapport médical
Remplissez la section 1 du Rapport médical. Vous devez faire remplir le reste du Rapport médical par votre médecin. Demandez-lui de nous le retourner rapidement. Vous devrez payer les frais de rédaction du rapport médical à votre médecin.
Vous avez une assurance invalidité auprès d'une compagnie d'assurance privée
Vous recevez peut-être déjà des prestations d'invalidité d'une compagnie d'assurance privée. Ces prestations pourraient être coordonnées avec la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ). Autrement dit, selon la date où nous reconnaîtrons votre invalidité, votre compagnie d'assurance pourrait réduire ou annuler vos prestations.
Vous pourriez aussi devoir rembourser vos prestations déjà reçues, en tout ou en partie. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de faire ce remboursement pour vous. Pour cela, remplissez le formulaire Consentement et demande de remise de prestations d'invalidité à un assureur. Une personne qui représente votre compagnie d'assurance doit le remplir avec vous. Le remboursement et les intérêts qui s'y rattachent sont imposables. Ils s'ajoutent donc à votre revenu des années correspondantes.
Pour toute question sur l'impôt que vous auriez à payer, consultez un conseiller fiscal ou une conseillère fiscale. Pour en savoir plus sur votre contrat d'assurance, communiquez avec votre compagnie d'assurance.
Vous avez entre 60 et 65 ans?
Si votre demande de prestation d'invalidité est acceptée, votre rente d'invalidité inclura votre rente de retraite du RRQ. Si votre demande est refusée, vous recevrez uniquement votre rente de retraite.
Autres façons d'obtenir le formulaire
Vous pouvez aussi obtenir le formulaire Demande de prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec, y compris le Rapport médical :
- à l'un de nos centres de services à la clientèle;
- à Services Québec;
- à votre Centre local de services communautaires (CLSC);
- au bureau de votre députée ou député provincial.
Suivi de votre demande
Vous pourrez suivre le cheminement de votre demande en tout temps dans Mon dossier.
Nous nous engageons à répondre à votre demande de prestations d'invalidité au maximum 150 jours après que nous l'aurons reçue. Vous ou votre médecin devez cependant nous avoir fourni toute l'information nécessaire à son traitement.
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