Outils de référence

Rôles et responsabilités de l'employeur

Ce tableau présente une vue d'ensemble de vos principales responsabilités liées aux régimes de retraite du secteur public (RRSP), réparties selon quatre grands thèmes :

  • Gestion des données de participation;
  • Gestion des demandes liées aux événements de la vie d'une personne participante;
  • Gestion comptable;
  • Gestion administrative.

Télécharger le tableau « Rôles et responsabilités de l'employeur ».

Pour comprendre l'ensemble des rôles et des responsabilités de l'employeur ainsi que ceux de Retraite Québec, consultez le chapitre Rôles et responsabilités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du Guide de l'employeur.

Aide-mémoire « Production de la déclaration annuelle »

Les employeurs RRSP doivent produire la déclaration annuelle (DA) des données de participation de leur personnel. La période de production de la déclaration annuelle 2024 se déroulera du 6 janvier au 31 mai 2025. Par ailleurs, vous devez transmettre les données de participation au plus tard le 1er mars.

Ces deux aide-mémoire présentent de bonnes pratiques pour faciliter cet exercice :

Cahier des normes

Le Cahier des normes est un outil de référence qui présente des règles, des principes ou des lignes directrices, établis à partir des lois et des règlements concernant les régimes de retraite du secteur public. On y recense les dispositions en vigueur au fil des ans. L'information y est organisée par régime de retraite et par sujet de norme.

Le Cahier des normes contient également l'Infonormes, qui regroupe les taux et les autres données relatives aux calculs en lien avec les des régimes de retraite du secteur public.

Accéder au Cahier des normes.

Tableaux comparatifs du RREGOP et du RRPE

Présentation visuelle des éléments communs et des différences entre le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
et le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).

Télécharger les tableaux comparatifs du RREGGOP et du RRPE.

Arbres d'aide à la décision « Définir le statut d'emploi »

Ces arbres décisionnels sont utiles dans le traitement d'une demande de prestation. Ils aident à définir le statut d'emploi d'une personne, qu'elle occupe un poste à temps plein ou à temps partiel. Le statut d'emploi d'une personne permet de déterminer la date de fin de sa participation au régime.

Tableaux-synthèses « Déterminer la date de fin d'emploi et le dernier jour d'occupation d'un emploi visé »

Ces deux tableaux permettent de déterminer la date de fin d'emploi et la date du dernier jour d'occupation d'un emploi visé selon :

  • le type de prestation demandée;
  • le statut d'emploi de la personne qui atteint l'âge maximal de participation à son régime de retraite.

Télécharger les tableaux-synthèses.

Outils d'aide pour remplir les formulaires liés au retour au travail d'une personne retraitée

Vous trouverez ici des instructions détaillées pour remplir les formulaires RSP-604 et RSP-605, section par section.

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