Outils de référence
Déclaration annuelle des données de participation
Les employeurs
RRSP doivent produire la déclaration annuelle (DA) des données de participation de leur personnel. Cette opération d'envergure se déroule chaque année
de janvier à mai. Par ailleurs, vous devez transmettre les données de participation
au plus tard le 1er mars, comme précisé dans vos
rôles et responsabilités.
Voici deux aide-mémoire qui présentent de bonnes pratiques pour faciliter cet exercice :
Cahier des normes
Le Cahier des normes est un outil de référence qui présente des règles, des principes ou des lignes directrices, établis à partir des lois et des règlements concernant les régimes de retraite du secteur public. On y recense les dispositions en vigueur au fil des ans. L'information y est organisée par régime de retraite et par sujet de norme.
Le Cahier des normes contient également l'Infonormes, qui regroupe les taux et les autres données relatives aux calculs en lien avec les des régimes de retraite du secteur public.
Accéder au
Cahier des normes.
Tableaux comparatifs du
RREGOP et du
RRPE
Présentation visuelle des éléments communs et des différences entre le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
et le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).
Télécharger le
tableau comparatif.
Rôles et responsabilités de l'employeur
Ce tableau présente une vue d'ensemble de vos principales responsabilités
liées aux régimes de retraite du secteur public (RRSP), réparties selon quatre grands thèmes :
- Gestion des données de participation;
- Gestion des demandes liées aux événements de la vie d'une personne participante;
- Gestion comptable;
- Gestion administrative.
Télécharger le tableau Rôles et responsabilités de l'employeur 
.
Pour comprendre l'ensemble des rôles et des responsabilités de l'employeur ainsi que ceux de Retraite Québec, consultez le chapitre
Rôles et responsabilités du Guide de l'employeur.