Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

La considération des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les régimes complémentaires de retraite est un sujet d'actualité pour les intervenants en matière de tels régimes. L'intégration de ces facteurs dans les processus décisionnels pourrait permettre de mieux gérer certains risques et pourrait bonifier la performance de la caisse de retraite de ces régimes.

Ces facteurs concernent principalement les placements, mais également d'autres aspects, notamment l'administration, la conception et la gouvernance d'un régime de retraite.

Exemples de facteurs ESG

Environnementaux

• Changements climatiques
• Pollution
• Biodiversité
• Déforestation
• Efficacité énergétique
• Gestion des déchets
• Rareté de l'eau

Sociaux

• Diversité
• Inclusion
• Conditions de travail
• Conformité avec la législation
• Droits de la personne
• Relations avec les collectivités
• Contribution à la société

Gouvernance

• Composition du conseil d'administration
• Rémunération de la haute direction
• Corruption
• Lobbyisme
• Contribution politique
• Programmes de dénonciation
• Transparence

Certains régimes ont déjà mis en place une politique distincte ou ajouté dans leur politique de placement une section consacrée à l'investissement durable qui tient compte des facteurs ESG.

Sondage auprès des administrateurs

Depuis plusieurs années, Retraite Québec met en place de bonnes pratiques axées sur le développement durable. Les facteurs ESG font partie intégrante du développement durable.

Comme mentionné dans son Plan stratégique 2024-2027, Retraite Québec souhaite contribuer significativement à l'essor de la finance durable en sensibilisant les administrateurs de régimes de retraite à la prise en considération des facteurs ESG dans leurs décisions.

Retraite Québec souhaitait brosser un portrait de la prise en considération des facteurs ESG dans les régimes complémentaires de retraite. Pour ce faire, et ce, conformément à son Plan d'action 2023 et à sa stratégie de développement durable, elle a effectué un sondage auprès d'administrateurs de régimes en mai et juin 2023. Les principaux objectifs de ce sondage étaient :

• de mesurer le niveau actuel de prise en considération des facteurs ESG dans les régimes;
• d'établir des indicateurs qui permettront de fixer des cibles visant l'intégration des facteurs ESG dans les régimes et de suivre l'atteinte de celles-ci dans le temps;
• d'orienter les actions de Retraite Québec en cette matière.

Résumé de la méthodologie

Parmi les régimes complémentaires de retraite surveillés par Retraite Québec, 785 étaient visés par ce sondage. La collecte de données a eu lieu du 25 mai au 23 juin 2023 par le biais d'un questionnaire en ligne. Les administrateurs de 390 régimes visés ont répondu au sondage, pour un taux de réponse de 49,7 %. Toutefois, comme aucune pondération n'a été appliquée, les résultats ne peuvent pas être généralisés à l'ensemble des régimes visés par le sondage. Les résultats concernent donc exclusivement les régimes dont l'administrateur a répondu au sondage.

Sommaire des résultats

Niveau de connaissance des administrateurs des régimes de retraite en matière d'investissement durable

 

des administrateurs répondants se considèrent comme étant « débutants » (ce qui signifie qu'ils connaissent les concepts de base de l'investissement durable) ou comme n'ayant « aucune connaissance ».

 

ont mentionné avoir un niveau de connaissance « avancé » (ce qui signifie qu'ils peuvent comprendre les différentes approches d'investissement durable et qu'ils sont capables de les soupeser).

Intérêt et formation sur l'investissement durable

63 %

des administrateurs répondants affirment qu'il y a eu des discussions au sujet de l'investissement durable entre l'administrateur et le gestionnaire de portefeuille de leur régime de retraite au cours des 12 derniers mois.

64 %

des administrateurs répondants souhaiteraient que Retraite Québec offre du contenu de formation au sujet de l'investissement durable.

Mesure initiale de la considération des facteurs ESG

30 %

des administrateurs répondants affirment qu'ils ont élaboré une politique d'investissement durable qui tient compte des facteurs ESG ou qu'ils ont ajouté une section à ce sujet dans leur politique de placement.

Les principales motivations des administrateurs à considérer les facteurs ESG dans leur stratégie d'investissement sont les suivantes :

69 %

Améliorer leur gestion du risque financier

66 %

Respecter leurs missions et leurs valeurs

60 %

Accomplir leurs obligations fiduciaires

52 %

Générer un gain social ou environnemental

• Parmi les 70 % des administrateurs répondants qui n'ont pas élaboré une politique d'investissement durable qui tient compte des facteurs ESG et qui n'ont pas ajouté une section à ce sujet dans leur politique de placement :
  • près de 26 % de ceux-ci prévoient élaborer d'ici l'été 2025 une politique d'investissement durable qui tient compte des facteurs ESG ou ajouter une section à ce sujet dans leur politique de placement;
  • le manque de connaissance de près de 31 % de ceux-ci est la principale raison pour laquelle ils ne tiennent pas compte des facteurs ESG dans leur stratégie d'investissement.

Actions de Retraite Québec

 

Retraite Québec vise à faire passer de 30 % (mesure initiale provenant du sondage) à 50 %, d'ici 2027, le taux d'adoption d'approches d'investissement durable par les administrateurs de régime (voir le Plan d'action de développement durable 2023‑2027).

Pour ce faire :

• une nouvelle question a été intégrée dans la déclaration annuelle de renseignements (DAR) en 2023 afin de suivre l'évolution de la prise en considération des facteurs ESG;
• différents outils d'information et de formation seront développés concernant les facteurs ESG.

Actions de l'ACOR

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié le 9 septembre 2024 la Ligne directrice no 10 sur la gestion des risques à l'intention des administrateurs de régimes . Cette ligne directrice tient compte notamment des facteurs ESG. Retraite Québec a participé à son élaboration en collaboration avec les autres gouvernements au Canada.