Le RRS : un régime à connaître!
Le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime de retraite à cotisation déterminée, administré par un établissement financier autorisé. Il offre à l'employeur toute la flexibilité requise pour établir un régime adapté à ses besoins et à ceux de ses employés.
Cotisations
L'employeur doit verser une cotisation patronale minimale de 1 % de la masse salariale. Il peut également verser une cotisation supplémentaire à sa discrétion, par exemple pour récompenser la productivité.
De plus, l'employeur décide :
- à quelles catégories de ses employés il offre un RRS
- si les participants versent ou non une cotisation salariale et le montant de celle-ci
- si la cotisation salariale est immobilisée ou non
Les participants peuvent également verser des cotisations volontaires.
Les cotisations de l'employeurne sont pas assujetties aux taxes salariales, ce qui représente une économie importante pour l'employeur.
Comptes immobilisé et non immobilisé
Le RRS offre de la flexibilité quant à l'immobilisation des cotisations. Elles sont réparties dans 2 comptes au nom de chaque participant, l'un étant immobilisé afin de lui assurer un revenu de retraite, et l'autre non immobilisé. Ainsi :
- Les cotisations patronales et supplémentaires de l'employeur sont versées dans le compte immobilisé.
- Les cotisations salariales peuvent être, au choix de l'employeur, versées au compte immobilisé ou au compte non immobilisé. L'employeur peut également décider que les cotisations salariales sont versées dans le compte non immobilisé, mais qu'elles ne peuvent pas être remboursées en argent ou transférées avant que le participant cesse sa participation active au RRS ou avant qu'il atteigne l'âge de 55 ans, selon le premier de ces deux événements.
- Les cotisations volontaires du participant sont versées dans son compte non immobilisé.
De plus, un RRS peut prévoir le transfert de sommes provenant d'autres instruments d'épargne-retraite tels un régime de retraite ou un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif. Les sommes transférées conservent leur caractère immobilisé ou non immobilisé.
Composition des comptes immobilisé et non immobilisé
| Type de cotisation ou de transfert | Compte immobilisé | Compte non immobilisé |
|---|
| Cotisation patronale | Oui | |
| Cotisation supplémentaire de l'employeur | Oui | |
| Cotisation salariale | Au choix de l'employeur | Au choix de l'employeur |
| Cotisation volontaire du participant | | Oui |
| Transfert provenant d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) | Au choix de l'employeur | Au choix de l'employeur |
| Transfert de source non immobilisée | | Oui |
| Transfert de source immobilisée | Oui | |
Placements
Le participant décide des placements des sommes portées à ses comptes immobilisé et non immobilisé. Son revenu de retraite dépendra des sommes qui y seront accumulées.
Remboursement (en argent) et transfert
Le RRS prévoit certaines modalités de remboursement (en argent) et de transfert des sommes portées aux comptes. En voici quelques-unes.
Avec le compte immobilisé...
- À compter de 55 ans, le participant peut transférer la totalité ou une partie de son compte dans un compte de retraite immobilisé (CRI), dans un fonds de revenu viager (FRV) ou chez un assureur pour l'achat d'un contrat de rente viagère.
- S'il cesse de participer au RRS, le participant doit transférer le solde de son compte dans un CRI, dans un FRV ou chez un assureur pour l'achat d'un contrat de rente viagère. Si le solde du compte est inférieur à 20 % du maximum des gains admissibles du Régime de rentes du Québec (MGA), soit 13 700 $ en 2024 il a droit au remboursement en argent ou au transfert dans un REER.
- S'il est invalide et que cette invalidité réduit son espérance de vie, le participant a droit au remboursement en argent ou au transfert du solde de son compte dans un REER.
Avec le compte non immobilisé...
- Le participant peut utiliser la totalité ou une partie de son compte pour se prévaloir du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Sauf exception, le participant peut obtenir un remboursement en argent ou un transfert de la totalité ou d'une partie de son compte dans un REER, même s'il est toujours actif.
Exception pour les cotisations salariales
Il est possible que l'employeur ait décidé que les cotisations salariales ne puissent pas être remboursées ou transférées avant que le participant atteigne l'âge de 55 ans ou avant qu'il cesse sa participation active, selon le premier de ces deux événements. Malgré cela, ces cotisations peuvent être utilisées pour établir un RAP ou un REEP.
- S'il cesse de participer au RRS, le participant doit obtenir un remboursement en argent du solde de son compte non immobilisé ou transférer celui-ci dans un REER.
Participants actifs
Un RRS ne compte que des participants actifs. Lorsqu'un participant cesse sa participation active au RRS, peu importe la cause (fin d'emploi, retraite, décès, etc.), il doit transférer le solde de ses comptes immobilisé et non immobilisé ou obtenir un remboursement de ce solde selon les modalités applicables.
Travailleurs hors Québec
En règle générale, les travailleurs de l'extérieur du Québec ne peuvent pas participer à un RRS. Un autre régime peut cependant leur être offert.
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