Délais applicables au processus de terminaison d'un régime

Les étapes du processus de terminaison commencent dès que l'administrateur du régime reçoit :

Important

L'acquittement des droits des participants, des participantes et des bénéficiaires ne pourra être effectué que 30 jours après la réception du rapport de terminaison par Retraite Québec.

Processus de recrutement 

Références juridiques

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