Rôle de Retraite Québec au regard de la terminaison du régime
Étant donné que l'administrateur doit respecter les dispositions du régime et de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, Retraite Québec a généralement peu à intervenir dans le processus de terminaison. Cependant, elle possède des pouvoirs importants pour s'assurer du respect des droits des différents intervenants, dont les participants et bénéficiaires.
Ses pouvoirs :
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Veiller au respect des dispositions prévues par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. À ce titre, elle exerce des activités de surveillance et de soutien auprès des participants et bénéficiaires, de l'administrateur du régime et de tout autre intervenant, et ce, tout au long du processus de terminaison du régime.
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Suspendre l'application du processus de terminaison pour exiger des correctifs, notamment en ce qui a trait au rapport de terminaison du régime.
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Suspendre l'acquittement des droits des participants et bénéficiaires, si les circonstances le justifient.
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Décider de terminer un régime de retraite, selon des circonstances précises.
Pour en savoir plus...
Le
pouvoir de Retraite Québec de terminer le régime
Références juridiques